Politique de confidentialité

Introduction :

Dans le cadre de son activité commerciale, la société LSPA (LOVE’N SPA), via son site internet https://lovenspa.fr (ci-après le « Site »), collecte et traite des données personnelles dans le but de fournir des informations et services à ses clients.

La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectués par la société LSPA (LOVE’N SPA).

Présente en France, cette dernière s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :

• le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;

 

• la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;

 

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, le responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs, de manière loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

1. Définitions

 

Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4(1) du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable.

Un traitement de données personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4(2) du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’utilisation.

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4(1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne.

Par « Responsable de Traitement », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Par « Sous-Traitant », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable de Traitement.

 

Par « Tiers », il convient d’entendre toute personne morale ou physique n’agissant pas pour le compte du Responsable de Traitement.

 

2. Qui est responsable du traitement des données collectées ?

 

La société LSPA (LOVE’N SPA) agit en tant que responsable de traitement dans la collecte et le traitement des données personnelles.

Le siège social de la société LOVE’N SPA, société par actions simplifiée, est situé sis 78 Avenue des Champs Élysée, 75008 Paris. La société est immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 898 917 604.

En tant que responsable de traitement, la société LOVE’N SPA assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…).

3. Les personnes concernées

 

Les personnes dont les Données à caractère personnel sont traitées par LOVE’N SPA sont les suivantes :

 

• les visiteurs du Site ;
• les Voyageurs, à savoir les personnes réservant une location via le Site ;
• les Hébergeurs, à savoir les personnes mettant des hébergements en location sur le Site.

 

(ci-après désignés « les Titulaires »).

 

4. Quelles sont les données recueillies et dans quel but ?

 

A l’occasion de vos interactions avec la société LOVE’N SPA et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :

Les données que vous transmettez directement :

• Les données d’identification à savoir, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le courriel et le code postal afin d’adresser vos demandes de contact auprès de LOVE’N SPA ;
• Les données nécessaires à la réservation d’un hébergement ;
• Les données nécessaires au référencement d’un hébergement (adresse, localisation, photographies etc.) ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à la connaissance de la société LOVE’N SPA.

 

Les données que nous collectons à l’occasion de notre relation commerciale :

• Les données relatives à la facturation, à savoir, le nom, prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone ;
• Les données de transaction financière, dans le cadre d’un paiement et afin d’exécuter les obligations contractuelles, les informations cryptées relatives au moyen de paiement ainsi que les données nécessaires à la livraison peuvent être collectées ;

 

Les données que nous collectons automatiquement :

• Les données de navigation et notamment les cookies collectés automatiquement, qu’il s’agisse de cookies techniques nécessaires à la navigation sur le site internet, de cookies statistiques, et sur la base du consentement pour les cookies visant la redirection vers nos réseaux sociaux.

 

5. Pour quelles finalités et selon quelle base légale ?

 

En vertu du principe de minimisation des données fixé par l’article 5 c) du RGPD, seules sont collectées les données nécessaires pour accomplir des objectifs préalablement fixés. Ainsi, les traitements de données personnelles sont établis pour les finalités suivantes :

• Référencer l’annonce d’un Hébergeur ;

 

• Gestion des paiements des Voyageurs et des Hébergeurs ;

 

• Collecte de cookies sur la base du consentement (Article 6 (1)(a) du RGPD) ;

 

• Exécution des obligations contractuelles et précontractuelles (Article 6(1)(c) du RGPD) ;

 

• Intérêt légitime : LOVE’N SPA est susceptible de collecter des Données personnelles à des fins d’intérêt légitime telles que l’amélioration des services, la sécurité des transactions ou encore la prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données personnelles sur ce fondement.

 

• Consentement : dans certaines circonstances, notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, LOVE’N SPA est tenu d’obtenir votre consentement exprès préalable au Traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

 

6. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

 

Selon l’article 5 d) du RGPD, les données personnelles collectées et traitées pour les finalités précitées sont conservées pour une durée limitée et strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs prévus.   

Données concernées	Finalités	Durée de conservation
Données d’identification	Répondre à votre demande Réservation d’un hébergement Référencement d’un hébergement	3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
Données relatives aux transactions financières et les coordonnées	Exécution des obligations contractuelle et connexion sur l’espace personnalisé	Durée de vie du contrat augmentée de la durée de prescription en vigueur
Données de facturation	Dresser le devis et la facture	10 ans
Données de navigation	Collecte de cookies lors de la navigation sur le site internet	13 mois à compter de la collecte

 

7. Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données ?

 

La société LOVE’N SPA s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société LOVE’N SPA s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société LOVE’N SPA s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société LOVE’N SPA vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos Données Personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

8. Quels sont les sous-traitants à qui nous faisons appel ?

 

Dans le cadre de son activité commerciale, la société LOVE’N SPA peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. LOVE’N SPA fait appel à des sous-traitants pour :

• Maintenir l’infogérance du site internet
• Échanger par mail avec l’Utilisateur
• Gérer les paiements sur le Site

 

À ce titre, les Sous-Traitants concernés peuvent être amenés à avoir accès aux Données personnelles du Titulaire et à les traiter pour le compte de LOVE’N SPA, selon les instructions de cette dernière et dans le respect de la présente Politique ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

 

LOVE’N SPA mettra en place des procédures assurant que les Sous-Traitants qu’il autorise à accéder aux Données à caractère personnel respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

 

À cet effet, LOVE’N SPA s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) Sous-Traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées dans la présente Politique pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données, et pour que lesdites Données ne puissent être ni cédées ou louées à un Tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies à la présente Politique.

 

Lorsque ces Sous-Traitants sont situés en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne disposant pas d’une règlementation adéquate aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et aux lois françaises le transposant, LOVE’N SPA encadre sa relation contractuelle avec son (ou ses) Sous-Traitant(s) en adoptant un dispositif contractuel approprié.

 

9. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

 

Tous les transferts de données personnelles vers des sous-traitants localisés hors de l’Union européenne, s’il y en a, sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux. 

 

10. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et aux lois françaises le transposant, les personnes concernées par des Traitements de Données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.

• Droit d’opposition :

 

L'Utilisateur peut s’opposer au Traitement de ses Données personnelles par le Collège Royal pour un motif légitime.

 

• Droit d’accès et de rectification :

 

L'Utilisateur peut demander au Collège Royal un accès à l’ensemble des informations le concernant, l’origine de celles-ci et en obtenir la copie.

 

En outre, l'Utilisateur peut exiger du Collège Royal que ses Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou supprimées.

 

• Droit à la portabilité des Données :

 

L'Utilisateur peut demander à recevoir ses Données personnelles, notamment afin de les réutiliser et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement.

 

• Droit à la limitation du Traitement :

 

L'Utilisateur a le droit d’obtenir du Collège Royal la limitation du Traitement de ses Données personnelles, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude desdites Données ou encore lorsque le Traitement est illicite.

 

• Droit à l’effacement des Données (« droit à l’oubli ») :

 

L'Utilisateur peut demander l’effacement des Données personnelles le concernant au Collège Royal, lequel a l’obligation de faire droit à cette demande lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées ou encore lorsque le Titulaire retire le consentement sur lequel était fondé le Traitement.

 

• Droit à la communication des Données post-mortem :

 

L'Utilisateur peut communiquer des directives relatives à la communication de ses Données personnelles après sa mort.

 

Par ailleurs, l'Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement au Traitement de ses Données personnelles.

 

Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande, en justifiant de son identité (nom, prénom, identifiant personnalisé) et l’envoyer à l’adresse postale suivante : LOVE’N SPA, 78 Avenue des Champs Élysée, 75008 Paris ou contact@lovenspa.fr.

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

11. Utilisation des cookies

 

Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (téléphone, ordinateur, tablette…).

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.

Le dépôt de cookies non purement techniques est subordonné à l'obtention de votre consentement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à tenir compte de la finalité des cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage.

Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Purement techniques et nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et de manière sécurisée. Ils permettent également de mémoriser certains de vos choix, lorsque vous le désirez (langue, devise, localisation etc.) ;
• Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn). Le dépôt de ces Cookies nécessite le consentement préalable et exprès des Utilisateurs ;
• Publicitaires : ces Cookies permettent de proposer de la publicité ciblée aux Utilisateurs du Site. A l’instar des cookies réseaux sociaux, le dépôt de ces cookies nécessite le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur ;
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications. A l’instar des cookies réseaux sociaux, le dépôt de ces cookies nécessite le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur.

 

Via ces cookies, ces tiers sont susceptibles de collecter et utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site.

12. Modification de la présente politique

LOVE’N SPA se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment lorsque ce changement est rendu nécessaire par l’adoption de nouveaux textes.

 

Dans cette hypothèse, les Titulaires seront avertis des modifications apportées par la réception d’un e-mail à l’adresse électronique mentionnée lors de la création de leur compte Client.